Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme trtWhats (la « Plateforme »), éditée et exploitée par TRT Digital, société de droit marocain dont le siège est situé à Casablanca, Maroc, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 420807 et identifiée par l'ICE 002143944000008 (ci-après « nous »). La Plateforme est accessible depuis http://trtwhats.com.

Toute souscription d'un abonnement, toute création de compte ou toute utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par le client (le « Client »). Le Client déclare agir en qualité de professionnel, dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale.

2. Description du service

trtWhats est une plateforme logicielle en mode SaaS permettant aux entreprises d'envoyer et de recevoir des messages WhatsApp via l'API WhatsApp Cloud officielle de Meta, de gérer une boîte de réception partagée, d'automatiser des notifications de commande et l'envoi de factures, de diffuser des campagnes et d'exploiter des assistants conversationnels fondés sur l'intelligence artificielle. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit et sont décrites sur la page des tarifs.

Nous proposons également, pour les commerçants ne disposant pas des documents requis par Meta, un mode « appareil lié » (connexion par QR code) reposant sur des mécanismes non officiels de WhatsApp. Le Client reconnaît que ce mode n'est pas couvert par les conditions de Meta pour l'API, qu'il peut entraîner une restriction ou un blocage du numéro par WhatsApp, et qu'il l'utilise à ses seuls risques.

3. Compte et accès

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, y compris par les membres de son équipe auxquels il attribue des sièges. Il s'engage à nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et lors de la vérification de son entreprise auprès de Meta.

4. Abonnements, prix et facturation

Les plans sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle. L'abonnement annuel correspond à douze mois facturés au prix de dix mensualités. Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), riyals saoudiens (SAR) ou dirhams des Émirats (AED) selon le marché, hors taxes applicables. Ils sont payables d'avance au début de chaque période.

L'abonnement est reconduit tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation par le Client avant l'échéance depuis son espace client ou par écrit à [à compléter]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées restent acquises et aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale impérative contraire.

Frais Meta. Les frais de messagerie WhatsApp (messages de modèle marketing, utilitaires et d'authentification, et, à compter du 1er octobre 2026, messages de service au-delà du quota gratuit défini par Meta) sont fixés et facturés directement par Meta Platforms au Client, au travers de son compte WhatsApp Business. Ces frais ne sont pas inclus dans notre abonnement, ne transitent pas par nous et ne font l'objet d'aucune majoration de notre part. Nous ne sommes pas responsables des évolutions de la grille tarifaire de Meta.

Nous pouvons réviser nos prix moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours ; la révision s'applique à la période de renouvellement suivante.

5. Obligations du Client et usage acceptable

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur, des présentes CGU et des conditions de Meta, notamment la WhatsApp Business Messaging Policy, les WhatsApp Business Terms of Service et la Commerce Policy, telles que modifiées par Meta. En particulier, le Client :

• recueille et conserve la preuve d'un consentement préalable (opt-in) explicite de chaque destinataire avant tout envoi de message de modèle, ce consentement mentionnant clairement le nom de l'entreprise et le canal WhatsApp ;
• respecte la fenêtre de service de 24 heures : en dehors de cette fenêtre, seuls des messages de modèle approuvés par Meta peuvent être envoyés ;
• classe honnêtement ses modèles (marketing, utilitaire, authentification) et n'utilise pas de raccourcisseurs d'URL ni de contenu contraire aux politiques de Meta ;
• honore sans délai toute demande de désinscription et n'envoie pas de messages non sollicités, abusifs, trompeurs, frauduleux ou illicites ;
• n'utilise pas la Plateforme pour des produits ou services interdits par Meta ou par la loi marocaine, ni pour porter atteinte aux droits de tiers ;
• se conforme à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et, le cas échéant, aux réglementations applicables dans les pays de ses destinataires ;
• protège sa note de qualité et ses limites d'envoi attribuées par Meta, et assume les conséquences d'une dégradation liée à ses pratiques.

Le Client demeure seul responsable du contenu des messages, des données de ses contacts et de la relation avec ses propres clients. Il reconnaît que l'approbation des modèles, l'attribution du badge vérifié, la note de qualité et les limites de messagerie relèvent exclusivement de Meta.

6. Suspension et résiliation pour manquement

Nous pouvons suspendre, sans préavis, tout compte, numéro ou fonctionnalité en cas de violation des présentes CGU ou des politiques de Meta, d'envoi massif non sollicité, de plaintes récurrentes des destinataires, de risque pour la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme, ou de défaut de paiement. En cas de manquement grave ou non corrigé dans un délai de sept (7) jours après notification, nous pouvons résilier l'abonnement de plein droit, sans indemnité ni remboursement. Toute restriction imposée par Meta au numéro du Client s'impose à nous et ne saurait nous être imputée.

7. Données et confidentialité

Les données de la Plateforme sont hébergées sur nos serveurs situés dans l'Union européenne. Dans le cadre du service, nous traitons les données des contacts du Client en qualité de sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions ; Meta agit comme sous-traitant pour l'acheminement des messages. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande. Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, ses interfaces, sa documentation et ses marques restent notre propriété exclusive. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Le Client conserve la propriété de ses contenus, contacts et bases de connaissances, et nous accorde une licence limitée à ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

9. Disponibilité et garanties

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Les engagements de niveau de service (SLA) éventuels sont ceux indiqués pour le plan souscrit. Nous ne garantissons pas la disponibilité ni le fonctionnement des services de Meta, des opérateurs télécoms ou des plateformes tierces intégrées (Salla, Zid, WooCommerce, Shopify, HubSpot, Odoo, etc.). Les réponses générées par les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont fournies à titre d'assistance ; le Client doit les superviser et en demeure responsable vis-à-vis de ses clients.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'opportunité, ni des restrictions, blocages ou frais décidés par Meta. Le Client nous garantit contre toute réclamation de tiers liée à ses contenus ou à l'usage qu'il fait de la Plateforme.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée au Client par e-mail ou dans la Plateforme au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier avant l'échéance.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. À défaut de règlement amiable dans les trente (30) jours suivant une notification écrite, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : TRT Digital, Casablanca, Maroc — e-mail : [à compléter] — WhatsApp : +212684496060.