Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site http://trtwhats.com et via la plateforme trtWhats est TRT Digital, société de droit marocain, Casablanca, Maroc, ICE 002143944000008, RC 420807. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à [à compléter].

La présente politique est établie en application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, de son décret d'application et des délibérations de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Nos traitements font l'objet des formalités requises auprès de la CNDP sous la référence [à compléter].

2. Données que nous collectons

Visiteurs du site. Données techniques de navigation (adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, horodatages) et, sous réserve de votre consentement, données de mesure d'audience et publicitaires décrites dans notre Politique de cookies.

Prospects (formulaires et WhatsApp). Nom, numéro WhatsApp, adresse e-mail le cas échéant, type d'activité, taille et pays de l'entreprise, contenu de votre demande, ainsi que des données d'attribution marketing : paramètres UTM, identifiants de clic publicitaire (gclid, fbclid, ttclid) et page d'origine. Ces données proviennent directement de vous ou de la campagne par laquelle vous nous avez trouvés.

Clients de la plateforme. Données d'identification et de contact des utilisateurs (nom, e-mail, téléphone, rôle), données de facturation, identifiants de l'entreprise remis à Meta pour la vérification, journaux de connexion et d'utilisation.

Données traitées pour le compte de nos clients. Dans le cadre du service, nous traitons les numéros WhatsApp, noms, contenus de messages, pièces jointes, statuts de commande et de facture des contacts de nos clients. Pour ces données, notre client est responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant, sur ses instructions documentées. Chaque client demeure responsable de la licéité de la collecte (notamment du recueil de l'opt-in WhatsApp) et de l'information de ses propres contacts.

Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs ni de données sensibles au sens de la loi 09-08.

3. Finalités et fondements

4. Durées de conservation

• Données de prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
• Données de compte client : pendant la durée de l'abonnement, puis trois (3) ans à des fins probatoires.
• Données traitées pour le compte des clients : pendant la durée du contrat, puis suppression ou restitution dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin du service, sauf instruction contraire du client ou obligation légale.
• Pièces comptables et factures : dix (10) ans conformément à la législation commerciale et fiscale marocaine.
• Journaux techniques et de sécurité : douze (12) mois au maximum.
• Cookies : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies.

5. Hébergement et sous-traitants

Les données de la plateforme sont hébergées sur nos serveurs situés dans l'Union européenne auprès de Hetzner Online GmbH (Union européenne). Pour l'acheminement des messages WhatsApp, nous utilisons l'API WhatsApp Cloud de Meta Platforms, qui agit comme sous-traitant de la transmission ; les données transitent alors par l'infrastructure de Meta selon ses propres conditions et son propre engagement de traitement des données.

Nous recourons également, dans la stricte mesure nécessaire, à des prestataires de catégories suivantes : hébergement et infrastructure, envoi d'e-mails transactionnels, outil de gestion de la relation client (CRM), outils de mesure d'audience et plateformes publicitaires (uniquement avec votre consentement), prestataire de paiement, et outils de support. Chacun est lié par un contrat comportant des obligations de confidentialité et de sécurité. La liste à jour de nos sous-traitants est communiquée sur demande à [à compléter].

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous pouvons les communiquer aux autorités lorsque la loi l'exige.

6. Transferts internationaux

L'hébergement dans l'Union européenne et l'utilisation des services de Meta impliquent un transfert de données hors du Maroc. Ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions de la loi 09-08 relatives aux transferts vers l'étranger, vers des pays reconnus comme assurant un niveau de protection suffisant ou dans le cadre des autorisations et garanties contractuelles requises par la CNDP. Pour les données traitées pour le compte de nos clients, ces garanties sont décrites dans l'accord de traitement des données (DPA) disponible sur demande.

7. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès à vos données, d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes, et d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, à leur traitement, ainsi que d'un droit d'opposition sans frais et sans justification à l'utilisation de vos données à des fins de prospection. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à [à compléter] ou par courrier à TRT Digital, Casablanca, Maroc, en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximal de trente (30) jours. Si vous êtes un contact d'une entreprise cliente de trtWhats, votre demande doit être adressée à cette entreprise ; nous l'assisterons pour y répondre.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

8. Visiteurs situés dans l'Union européenne

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) peut s'appliquer. Vous bénéficiez alors, en plus des droits ci-dessus, des droits à l'effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité, et du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle. Les fondements juridiques indiqués à la section 3 correspondent aux bases prévues à l'article 6 du RGPD.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, contrôle d'accès fondé sur les rôles et authentification renforcée, cloisonnement des données de chaque client, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées, mises à jour de sécurité régulières et sensibilisation des équipes. En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits, nous vous en informerons ainsi que la CNDP dans les conditions prévues par la loi.

10. Cookies

L'usage des cookies et traceurs sur notre site, ainsi que la gestion de vos choix via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page, sont décrits dans notre Politique de cookies.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle est portée à votre connaissance par un avis sur le site ou par e-mail.

12. Contact

TRT Digital — Casablanca, Maroc — Délégué à la protection des données : [à compléter] — Contact général : [à compléter] — WhatsApp : +212684496060.