Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site http://trtwhats.com et la plateforme trtWhats sont édités par :

• Dénomination sociale : TRT Digital
• Siège social : Casablanca, Maroc
• Identifiant commun de l'entreprise (ICE) : 002143944000008
• Registre de commerce (RC) : 420807
• Identifiant fiscal (IF) : 31888642
• Taxe professionnelle (TP) : 34257279
• Affiliation CNSS : 6841309
• E-mail : [à compléter]
• WhatsApp : +212684496060

TRT Digital est une société de droit marocain établie à Casablanca. Les identifiants ci-dessus sont ceux exigés par la législation marocaine relative à l'identification des entreprises et figurent également en pied de page du site.

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par le représentant légal de TRT Digital. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à [à compléter].

3. Hébergement

Le site et les données de la plateforme sont hébergés sur des serveurs situés dans l'Union européenne auprès de :

• Hébergeur : Hetzner Online GmbH (Union européenne)

L'acheminement des messages WhatsApp est assuré par l'API WhatsApp Cloud de Meta Platforms, Inc., selon les conditions propres à Meta.

4. Traitement des données à caractère personnel

Les traitements de données réalisés via le site et la plateforme sont effectués conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux délibérations de la CNDP. Les formalités auprès de la CNDP sont accomplies sous la référence [à compléter]. Les modalités de traitement, les durées de conservation et l'exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'opposition sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Contact : [à compléter].

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme — textes, illustrations, logos, interfaces, code source, bases de données, documentation, vidéos et marques trtWhats — est protégé par la législation marocaine sur la propriété industrielle et sur les droits d'auteur et droits voisins, ainsi que par les conventions internationales applicables. Ces éléments sont la propriété exclusive de TRT Digital ou font l'objet d'une licence en sa faveur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de TRT Digital, est interdite et constitue une contrefaçon. Les logos des plateformes et solutions tierces présentés sur le site (Salla, Zid, WooCommerce, Shopify, HubSpot, Odoo, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement pour désigner les intégrations disponibles, sans indication d'affiliation ni de parrainage.

6. Marques WhatsApp et Meta

WhatsApp, Meta, Facebook, Instagram et les logos associés sont des marques déposées de Meta Platforms, Inc. trtWhats est un produit indépendant de TRT Digital construit sur l'API WhatsApp Cloud officielle ; il n'est ni affilié à, ni approuvé, ni sponsorisé par Meta Platforms, Inc. L'obtention d'un compte WhatsApp Business, la vérification de l'entreprise, l'approbation des modèles de messages, l'attribution du badge vérifié et la facturation des frais de messagerie relèvent exclusivement de Meta et de ses propres conditions.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. TRT Digital s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs ou d'omissions, notamment en ce qui concerne les politiques et tarifs de Meta, susceptibles d'évoluer. Les prix affichés sont indicatifs jusqu'à confirmation contractuelle.

TRT Digital ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une interruption de service ou de la présence de virus ou de programmes malveillants, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont proposés. Les relations contractuelles avec les clients de la plateforme sont régies par les Conditions générales d'utilisation.

8. Liens hypertextes

La création de liens vers la page d'accueil du site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de TRT Digital et de ne pas utiliser la technique du cadrage (framing). TRT Digital se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait contraire à ses intérêts.

9. Cookies

L'utilisation de cookies et de traceurs, ainsi que la gestion de vos préférences via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page, sont décrites dans notre Politique de cookies.

10. Accessibilité et langues

Le site est proposé en arabe, en français et en anglais. En cas de divergence d'interprétation entre les versions linguistiques des documents juridiques, la version française prévaut pour les clients établis au Maroc, sauf stipulation contractuelle contraire.

11. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence des tribunaux de Casablanca.

12. Contact

TRT Digital — Casablanca, Maroc — e-mail : [à compléter] — WhatsApp : +212684496060 — protection des données : [à compléter].